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Impôts des salariés sur les cotisations d'assurance maladie

 
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Cubitus
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PostPosted: Sat 11 Jan - 09:16 (2014)    Post subject: Impôts des salariés sur les cotisations d'assurance maladie Reply with quote




Le gouvernement a décidé
pour le budget 2014 et ceux à venir, que les cotisations versées par l'employeur au titre de sa participation à" l'assurance santé complémentaire d'entreprise" seront désormais taxées via l'impôt sur le revenu du salarié, au motif qu'elles constituent pour lui un "avantage en nature" !

Et tout ça rétroactivement, puisque toutes les sommes versées depuis le 1er janvier 2013 sont concernées !

Comme le budget 2014 n'est paru officiellement que le 31 décembre 2013, les salariés couverts par une assurance santé complémentaire d'entreprise vont donc recevoir le rectificatif lors de l'envoi de la "fiche fiscale" de la part de leur employeur ...

Cette augmentation d'impôts sera loin d'être négligeable:

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) estime que cela se traduira "par une hausse de l'impôt sur le revenu de 90 à 150 € en moyenne pour chaque salarié", et pourrait
monter jusqu'à 486 € par foyer dans l'hypothèse d'une part patronale de 150 € par mois pour le ménage, selon la CFE-CGC.

A noter que toutes les entreprises devront obligatoirement participer au financement d'une assurance santé collective pour leurs salariés, même les petites, d'ici au 1er janvier 2016. Une mesure présentée comme une des grandes avancées pour les salariés par l'accord du 11 janvier 2013 sur le marché du travail, conclu entre les partenaires sociaux...

Moi je dis chapeau bas





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